Déclaration de protection des données

Avec la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous saisissons et traitons dans le cadre de nos activités et opérations sur le site web www.remisedeferme.ch. Nous informons à quelles fins, comment et où nous utilisons quelles données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités et opérations individuelles ou supplémentaires.

Droit d’accès, effacement et verrouillage

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées à tout moment, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de verrouillage ou d’effacement de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessous.
Contact:
Point de contact pour remise de fermes extra-familiale
c/o Association des petits paysans
Nordring 4, case postale, CH-3001 Berne
Responsable de la protection des données: Mirjam Bühler
+41 31 533 47 77 I info@remisedeferme.ch

Généralités

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions en matière de protection des données à caractère personnel de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à une protection de sa vie privée ainsi qu’à une protection contre une utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitant·es de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de façon confidentielle et en conformité avec les dispositions légales applicables à la protection des données ainsi qu’avec cette déclaration relative à la protection des données.
En étroite coopération avec nos fournisseurs d’hébergement, nous protégeons les données aussi bien que possible contre les accès de tiers, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Déclaration sur l’obligation d’information

Lorsque vous visitez notre site web, votre adresse IP ainsi que le moment de l’appel sont enregistrés sur des serveurs. Cela est dû à des raisons techniques. Sauf stipulations contraires ci-après, nous ne traitons pas ces données.

Que sont les données personnelles?

Les données personnelles au sens de la LPD sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, données de contact, adresse e-mail, adresse IP).

Comment vos données personnelles sont-elles traitées par nous?

Selon que vous

  • visitez notre site web,
  • nous contactez en tant que personne intéressée,
  • utilisez la plateforme de fermes en tant qu’abonné·e,
  • utilisez la page des annonces,
  • faites un autotest,
  • coopérez avec nous en tant qu’organisation partenaire ou de soutien,

nous traitons vos données de différentes manières:

Nous traitons vos données personnelles sur notre site web www.remisedeferme.ch:

  • pour garantir l’exploitation, la sécurité et l’optimisation de notre site web, ou
  • pour traiter les demandes que vous nous adressez via le formulaire de contact, l’autotest ou d’autres formulaires de contact de notre site web, par e-mail ou par téléphone.

Nous utilisons un cryptage SSL afin de transmettre vos données en toute sécurité. Notre site web et notre serveur de messagerie sont hébergés par l’hébergeur suisse «Cyon» et par Microsoft Corporation. Le traitement est mené conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques aux personnes sur le terminal des utilisateurs et des utilisatrices pendant que la personne utilise le site web. Les cookies nous aident notamment à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de personnes utilisant les pages, à analyser des modèles de comportements de l’utilisation des pages, mais aussi à concevoir notre offre de manière plus conviviable. Les cookies restent enregistrés à l’issue de la session dans le navigateur et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer le navigateur Internet de manière à ce qu’il rejette les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être évité en les désactivant dans les paramètres du navigateur sous «Protection des données» puis «Cookies tiers». Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.

Les cookies suivants peuvent également être placés par notre site web:

  • PHPSESSID: il sert à identifier un visiteur ou une visiteuse et est supprimé après la session. Ce cookie est nécessaire du point de vue technique.
  • quform_session-Cookie: il est nécessaire du point de vue technique et est placé lors du chargement de l’un de nos formulaires (p. ex. autotest) afin de pouvoir remplir et envoyer nos formulaires. Il est supprimé à la fin de la session.
  • wp-wpml_current_lang : ceci sert au réglage de la langue

WP Statistics

Ce site web utilise WP Statistics, un service d’analyse du web de WordPress. WP Statistics enregistre localement des données statistiques sur les pages consultées et les visiteurs et visiteuses. Grâce à ce plug-in, nous obtenons des statistiques simples sur la manière dont vous utilisez notre site web en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. Cela nous aide à rendre le site web encore plus intéressant et efficace. WP Statistics ne place pas de cookies et les données collectées permettent d’établir des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site web. WP Statistics rend votre adresse IP anonyme et vous n’êtes pas identifiable en tant que personne.

Les données sont sauvegardées en local sur notre serveur web et ne sont ni transmises ni vendues. Les données sont sauvegardées sur notre serveur web jusqu’à ce que nous ne les utilisions plus aux fins susmentionnées.

Autotest

L’autotest est un service que nous proposons gratuitement également aux utilisateurs et utilisatrices de notre site web qui ne sont pas enregistrés. Nous mettons à disposition un formulaire avec des questions dont les données sont automatiquement envoyées à l’adresse e-mail communiquée. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’autotest, c’est-à-dire que vos données personnelles sont effacées de notre serveur immédiatement après l’envoi de l’e-mail, sauf si vous nous envoyez expressément l’autotest pour un traitement ultérieur.

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, il peut être nécessaire dans certains cas de divulguer vos données aux destinataires suivants. Cette divulgation peut se faire par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

Notre serveur web/hébergeur web peut créer des log-files dans lesquels votre adresse IP peut être enregistrée. Les log-files servent à la traçabilité des erreurs et sont indispensables au fonctionnement des pages et à la sécurité du site web. La création et la conservation des log-files sont soumises aux conditions de notre hébergeur.

Destinataire: Rechnerherz e.U. (maintenance du site web), siège social en Autriche

En cas de contact avec l’Association des petits paysans (p. ex. par e-mail, téléphone ou formulaire de contact), nous demandons des données vous concernant (adresse e-mail; prénom, nom, adresse; numéro de téléphone; informations générales sur votre personne). Cela vaut également pour les données transmises à l’Association des petits paysans dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de fermes et de la page d’annonces.

Les données indiquées dans la fiche descriptive concernant votre personne, votre exploitation, votre projet et votre recherche ne sont visibles que pour les autres personnes abonnées et enregistrées à la plateforme de fermes (version longue). La photo de couverture (si vous en téléchargez une), la forme de la transmission (affermage, vente, etc.) et le libellé (version courte) sont visibles par tous sans restriction (c’est-à-dire même sans abonnement). Les annonces sont visibles publiquement par toutes et tous (c’est-à-dire même sans abonnement).

Vos données sont sauvegardées sur notre serveur uniquement dans le but de traiter votre demande ainsi que pour le cas où d’autres questions se poseraient. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Nous traitons vos données personnelles soit

  • pour l’exécution de mesures précontractuelles ou pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles dans le cadre des relations contractuelles,
  • sur la base de votre consentement explicite, et
  • pour respecter nos obligations légales.

Le traitement de vos données sert avant tout à l’exécution et au déroulement de nos prestations en tant que fournisseur de communication. Si vous ne souhaitez pas mettre à notre disposition vos données, nous ne pourrons pas conclure de contrat d’utilisation avec vous.

La transmission de données à d’autres utilisateurs et utilisatrices du site web www.remisedeferme.ch n’a lieu que sur votre initiative explicite (p. ex. «Envoyer le message»). Par cette action, vous acceptez la transmission de données aux destinataires que vous avez choisis.

Cookies

Dans la mesure où vous utilisez notre accès administratif, nous utilisons des «cookies». Les «cookies» servent à reconnaître et enregistrer des données temporaires de la personne qui visite le site web. Nous utilisons exclusivement des cookies de session pour identifier votre «session», c’est-à-dire que toutes les informations sont automatiquement supprimées un certain temps après que vous quittiez le site web. Nous n’utilisons pas de Third-Party-Cookies sur www.hofuebergabe.ch, qui servent à interroger des fournisseurs tiers.

Pour enregistrer l’utilisation de notre site, nous utilisons « WP Statistics ». « WP Statistics » enregistre tous les accès à notre site web, mais ne stocke aucune donnée personnelle. L’adresse IP est également anonymisée et aucun cookie n’est installé.

Possibles destinataires de données

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, il peut être nécessaire dans certains cas de divulguer vos données aux destinataires suivants. Cette divulgation peut se faire par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

Notre serveur web/hébergeur web peut créer des log-files dans lesquels votre adresse IP peut être enregistrée. Les log-files servent à la traçabilité des erreurs et sont indispensables au fonctionnement des pages et à la sécurité du site web. La création et la conservation des log-files sont soumises aux conditions de notre hébergeur.

Destinataire Siège social
Cyon (hébergement de sites web, fournisseur de messagerie) Suisse
CORE Partner AG (comptabilité) Suisse
Rechnerherz e.U. (maintenance du site web) Autriche

Qui a accès à mes informations?

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers, sauf si elles sont nécessaires au déroulement des transactions commerciales. Dans un tel cas, les données transmises sont réduites au minimum nécessaire. Toutefois, dans la mesure où nous y sommes tenus légalement ou par voie de justice, nous transmettons vos données uniquement aux autorités et institutions publiques autorisées à recevoir des informations.

Nous traitons vos données personnelles soit

  • pour l’exécution de mesures précontractuelles ou pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles
  • pour respecter nos obligations légales

Le traitement de vos données sert avant tout l’établissement, le maintien et l’exécution de nos contrats de collaboration ou de travail.

Pour atteindre les objectifs poursuivis, il peut être nécessaire dans certains cas de divulguer vos données aux destinataires suivants. Cette divulgation peut se faire par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition. Si vous ne souhaitez pas mettre à notre disposition vos données, nous ne pouvons pas conclure de partenariat ou d’accord de travail avec vous.

Destinataire Siège social
Cyon (hébergement de sites web, fournisseur de messagerie) Suisse
CORE Partner AG (comptabilité) Suisse
Rechnerherz e.U. (maintenance du site web) Autriche

Traitement des données des destinataires de la newsletter

Sur ce site web, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Pour votre inscription, nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de pouvoir vérifier, au moyen d’une procédure dite de double opt-in, que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mailindiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Les données vous concernant seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. L’inscription à la newsletter et le consentement qui en découle au stockage de vos données, peuvent être révoqués à tout moment en cliquant sur le lien «Se désinscrire» de la newsletter.

Ce site web recourt à Brevo (anciennement Sendinblue/Newsletter2go) pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur est Sendinblue GmbH (ci-après dénommé «Brevo»), NürnbergerStrasse 8, 10787 Berlin, Allemagne.
Brevo est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous avez saisies dans le but de recevoir la newsletter, sont stockées sur les serveurs de Brevo en Allemagne.
Si vous ne souhaitez pas que Newsletter2Go procède à une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cette fin, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque newsletter envoyée. Par ailleurs, vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur le site web.

Analyse de données par Brevo

Grâce à Brevo, il nous est possible d’analyser nos campagnes de newsletter. Nous pouvons p. ex. voir si une nouvelle de la newsletter a été ouverte et, le cas échéant, sur quels liens l’utilisateur ou utilisatrice a cliqué. Nous pouvons ainsi déterminer quels liens ont été particulièrement utilisés.
De plus, nous pouvons voir si certaines actions définies au préalable ont été effectuées après l’ouverture / le clic (taux de conversion). Cela nous permet de savoir, par exemple, si vous avez visité notre site web ou effectué une action après avoir cliqué sur la newsletter.
Brevo nous permet également de subdiviser les destinataires de la newsletter en fonction de différentes catégories («cluster» ou grouper). Les destinataires de la newsletter peuvent p. ex. être subdivisés par âge, sexe ou lieu de résidence. De cette manière, les newsletters peuvent être mieux adaptées aux différents groupes cibles.
Vous trouverez des informations détaillées sur les fonctions de Brevo en cliquant sur le lien suivant: https://www.brevo.com/fr/

Bases légales

Le traitement des données est basé sur votre consentement (Art. 6 al. 1 lettre a RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par la révocation.

Période de stockage

Les données que vous nous fournissez pour recevoir la newsletter seront conservées par nous jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées de notre serveur ainsi que des serveurs de Brevo après votre désabonnement de la newsletter. Les données que nous avons stockées à d’autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l’exécution d’un contrat de location) ne sont pas concernées par cette disposition.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Brevo à l’adresse suivante: https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/.

Vos droits

Vous disposez en principe des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles, de révocation et d’opposition. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés, de quelque manière que ce soit, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous à l’adresse info@remisedeferme.ch ou auprès de l’autorité de l’autorité de surveillance.

Modifications des dispositions relative à la protection des données

En raison de l’évolution du cadre juridique et des progrès technologiques, il peut en tout temps devenir nécessaire d’adapter les présentes dispositions relatives à la protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter la politique de confidentialité en vigueur sur notre site web.

État: Septembre 2025. Le texte allemand fait foi.