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Point de contact pour
remise de fermes extra-familiale
Nordring 4
Case postale
3001 Berne
+41 (0)31 533 47 77
Lu – Je: 9h – 16h
info@remisedeferme.ch
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IBAN: CH95 0630 0196 2879 4750 0
Anlaufstelle ausserfamiliäre Hofübergabe, 3001 Bern
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Kauf/Verkauf
Verkauf des Betriebes zum Verkehrswert an Selbstbewirtschafter:in. Ein definitiver Entscheid, der für die Abgebenden aber entlastend sein kann, da sämtliche Pflichten an die Nachfolge übergeben werden.
Pacht/Verpachtung
Bei der Verpachtung bleibt das Eigentum, somit auch die Pflichten zum Gebäudeunterhalt, bei der abgebenden Generation. Erste Pachtdauer von landwirtschaftlichen Gewerben beträgt mind. 9 Jahre, von landwirtschaftlichen Grundstücken mind. 6 Jahre. Gute Option für junge Berufsleute, die wenige Eigenkapital haben.
Anstellungsverhältnis
Die Nachfolge steigt während einer Übergangsphase in den Betrieb als Betriebsleiter:in oder Mitarbeiter:in o.Ä. ein. Eine gute Möglichkeit, den Betrieb vor der Übernahme kennenzulernen. Die Arbeitsverhältnisse müssen aber im Voraus klar geregelt werden.
Personengemeinschaft
Gemeinsame Betriebsführung von Abgebenden und Nachfolge: Gemeinsames Betriebskonzept, Verteilung von Verantwortung, Risiko, Gewinn etc. Mögliche rechtliche Formen: AG, GmbH, einfache Gesellschaft. Klare Kommunikation und Verteilung von Verantwortung sowie Teamgeist sind Voraussetzung.
Baurecht
Kauf der Gebäude im Baurecht kombiniert mit langfristiger Pacht von Gewerbe oder Grundstück (mind. 30 Jahre). Baurechtsnehmende können in Gebäude investieren und Investitionskredite beantragen. Günstigere Variante verglichen zu Kauf und dennoch eine längerfristige Lösung.
Achat / vente
...
Bail à ferme / affermage
...
Contrat de travail
La repreneuse ou le repreneur rejoint l’exploitation pendant une phase de transition en tant que chef·fe d’exploitation, collaboratrice·eur ou autre. C’est une bonne opportunité de faire connaissance avec l’exploitation avant la reprise. Les rapports de travail doivent cependant être clairement réglés à l’avance.
Communauté d’exploitation
Gestion commune de l’exploitation par les cédant·es et les repreneur·ses: concept d’exploitation commun, répartition des responsabilités, des risques, des bénéfices, etc. Formes juridiques possibles: SA, Sàrl, société simple. Une communication claire et une répartition des responsabilités, ainsi qu’un esprit d’équipe sont indispensables.
Droit de superficie
Achat des bâtiments en droit de superficie combiné à un bail à long terme pour l’entreprise ou les immeubles agricoles (au moins 30 ans). Les personnes qui détiennent le droit de superficie peuvent investir dans des bâtiments et demander des crédits d’investissement. Variante plus avantageuse que l’achat, mais solution à plus long terme que le bail à ferme.
Confirmation d’envoi de la demande de contact
Nous nous réjouissons que vous souhaitiez entrer en contact avec des repreneur·ses / cédant·es.
Votre message a été envoyé par e-mail ou par courrier au / à la destinataire.
Nous espérons qu’il ou elle prendra prochainement contact avec vous.
Remarque importante: Veuillez régulièrement vérifier votre dossier de courriers indésirables. Des messages peuvent malheureusement s’y égarer.
Tout de bon pour vos projets!
Point de contact pour remise de fermes extra-familiale
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Bestätigung: Kontaktanfrage versendet
Schön, dass Sie mit Hofsuchenden / Hofübergebenden in Kontakt treten möchten.
Ihre Nachricht wurde als E-Mail oder per Post an den / die Empfänger:in geschickt.
Wir hoffen, dass Sie bald kontaktiert werden.
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Alles Gute für Ihr Vorhaben!
Anlaufstelle für ausserfamiliäre Hofübergabe
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