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Conseils sur la cession de fermes en droit de superficie en combinaison avec un contrat de bail comme alternative à la vente ou un simple bail, ainsi que sur le thème de l’avancement d’hoirie.
Achat / vente
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Bail à ferme / affermage
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Contrat de travail
La repreneuse ou le repreneur rejoint l’exploitation pendant une phase de transition en tant que chef·fe d’exploitation, collaboratrice·eur ou autre. C’est une bonne opportunité de faire connaissance avec l’exploitation avant la reprise. Les rapports de travail doivent cependant être clairement réglés à l’avance.
Communauté d’exploitation
Gestion commune de l’exploitation par les cédant·es et les repreneur·ses: concept d’exploitation commun, répartition des responsabilités, des risques, des bénéfices, etc. Formes juridiques possibles: SA, Sàrl, société simple. Une communication claire et une répartition des responsabilités, ainsi qu’un esprit d’équipe sont indispensables.
Droit de superficie
Achat des bâtiments en droit de superficie combiné à un bail à long terme pour l’entreprise ou les immeubles agricoles (au moins 30 ans). Les personnes qui détiennent le droit de superficie peuvent investir dans des bâtiments et demander des crédits d’investissement. Variante plus avantageuse que l’achat, mais solution à plus long terme que le bail à ferme.
Confirmation d’envoi de la demande de contact
Nous nous réjouissons que vous souhaitiez entrer en contact avec des repreneur·ses / cédant·es.
Votre message a été envoyé par e-mail ou par courrier au / à la destinataire.
Nous espérons qu’il ou elle prendra prochainement contact avec vous.
Remarque importante: Veuillez régulièrement vérifier votre dossier de courriers indésirables. Des messages peuvent malheureusement s’y égarer.
Tout de bon pour vos projets!
Point de contact pour remise de fermes extra-familiale
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